Conditions Générales de Vente

1) IDENTIFICATION

1.1 Identification de l'Editeur

L’entreprise individuelle (en personne physique) au nom de Dimitri Colin avec dénomination commerciale Atelier du chanvre

Rue Mahiermont 36, 1332 Genval, Belgique

Numéro d’entreprise 0877 823 967

TVA intra-communautaire BE 0877 823 967

2) CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, s'appliquent à toute commande passée sur le Site internet belge www.atelier-du-chanvre.be par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par Atelier du chanvre.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin Atelier du chanvre.

3) PRODUITS / PRIX

3.1 Offre des produits

Atelier du chanvre se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits. Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client étant donné que le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production et sous réserve que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

3.2 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.

Atelier du chanvre se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

4) COMMANDES

4.1 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de Atelier du chanvre en ligne sur le site www.atelier-du-chanvre.be

4.2 Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.

Atelier du chanvre se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

Atelier du chanvre fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).

Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Atelier du chanvre.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Atelier du chanvre s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

5) PAIEMENT

5.1 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de Atelier du chanvre.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et American Express.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Atelier du chanvre peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.atelier-du-chanvre.be, le client s'engage à fournir à Atelier du chanvre les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, Atelier du chanvre se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

5.2. Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier lors de la commande. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

6) LIVRAISON

6.1 Frais et Modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée au domicile du Client uniquement. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés. Inspiration Nature fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande. La livraison des articles est assurée par les services de transport colis.

6.2 Réception et réclamations

Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type "sous réserve de déballage" seront systématiquement rejetées.

Le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à Atelier du chanvre toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non-conformité du produit dûment constaté par Atelier du chanvre et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par Atelier du chanvre.

7) RETOUR / DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendriers à compter du jour de la réception des produits.

L'exercice du droit de rétractation par le Client entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer les produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que Atelier du chanvre ait réceptionné le(s) produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée.

Les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

8) GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus par Atelier du chanvre sont garantis deux (2) ans à compter de leur livraison ou de leur enlèvement. Atelier du chanvre est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits produits.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du produit ainsi que de la facture d’achat.

Atelier du chanvre s’engage à réparer ou à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, Atelier du chanvre pourra procéder au remboursement du produit.

Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

- les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

- les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;

- tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

9) DONNÉES PERSONNELLES

Atelier du chanvre attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Atelier du chanvre collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse info@atelier-du-chanvre.be, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). Atelier du chanvre peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de Atelier du chanvre relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.atelier-du-chanvre.be, rubrique « Données Personnelles ».

10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site www.atelier-du-chanvre.be tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société Atelier du chanvre et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Droit de la propriété intellectuelle.

Atelier du chanvre est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de Atelier du chanvre, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Atelier du chanvre, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. Atelier du chanvre est titulaire de l’ensemble des droits d'auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété Atelier du chanvre.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

11) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Utilisation du Site internet

La navigation sur le Site www.inspiration-nature.be relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Atelier du chanvre ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.

11.2 Force majeure

La survenance d'un évènement constitutif de force majeure entrainera la suspension des obligations pesant Atelier du chanvre. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de Atelier du chanvre. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Atelier du chanvre pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

12) DIVERS

12.1 Preuve

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

12.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.3 Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

13) LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.